{"id":3432,"date":"2024-11-25T09:29:51","date_gmt":"2024-11-25T09:29:51","guid":{"rendered":"https:\/\/toolbalancerarms-3arm.com\/mentions-legales\/"},"modified":"2025-06-25T08:58:49","modified_gmt":"2025-06-25T08:58:49","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/toolbalancerarms-3arm.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mentions L\u00e9gales<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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DROIT DES SERVICES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 DE L'INFORMATION (LSSI)<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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TECNOSPIRO MACHINE TOOL SL, responsible for the website, hereinafter RESPONSIBLE, makes available to users this document, which aims to comply with the obligations under Law 34\/2002 of July 11, Services of the Information Society and Electronic Commerce (LSSICE), BOE No. 166, and inform all users of the website regarding what are the conditions of use.<\/p>

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1. Donn\u00e9es d'identification<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Nom de domaine: https:\/\/3arm.avannubo.net
Nom commercial: ROSCAMAT – 3ARM
Nom de l’entrprise: TECNOSPIRO MACHINE TOOL SL
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T\u00e9l\u00e9phone: 938764359
Courriel: 3arm@3arm.net<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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2. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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3. Exon\u00e9ration de responsabilit\u00e9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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4. Loi applicable et juridiction<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Pour la r\u00e9solution de tous litiges ou questions li\u00e9s \u00e0 ce site Web ou aux activit\u00e9s qui y sont d\u00e9velopp\u00e9es, s’appliquera la loi espagnole, \u00e0 laquelle les parties se soumettent express\u00e9ment, \u00e9tant comp\u00e9tentes pour la r\u00e9solution de tous les litiges d\u00e9coulant de ou li\u00e9s \u00e0 son utilisation les Cours et Tribunaux du domicile de l’UTILISATEUR ou du lieu d’ex\u00e9cution de l’obligation.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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